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Article dans une revue
La responsabilité civile du salarié délégataire. De la faute intentionnelle à la faute qualifiée aux sens de l'article 121.3 c. p.
https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00655676
Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : dimanche 1 janvier 2012 - 18:59:30
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:06:11
Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : dimanche 1 janvier 2012 - 18:59:30
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:06:11
