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La responsabilité civile du salarié délégataire. De la faute intentionnelle à la faute qualifiée aux sens de l'article 121.3 c. p.

Jean Mouly 1 
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
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Contributeur : Sophie Martageix Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : dimanche 1 janvier 2012 - 18:59:30
Dernière modification le : mardi 12 avril 2022 - 14:22:18

Identifiants

  • HAL Id : hal-00655676, version 1

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Jean Mouly. La responsabilité civile du salarié délégataire. De la faute intentionnelle à la faute qualifiée aux sens de l'article 121.3 c. p.. La Semaine juridique - édition générale , 2006, II, pp.10188. ⟨hal-00655676⟩

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