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L'inapplicabilité de la loi du 5 juillet 1985 aux concurrents de courses automobiles en circuit fermé ou de la relativité de la notion d'accident de la circulation

Jean Mouly 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
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https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00655678
Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : dimanche 1 janvier 2012 - 19:02:09
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:06:11

Identifiants

  • HAL Id : hal-00655678, version 1

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Citation

Jean Mouly. L'inapplicabilité de la loi du 5 juillet 1985 aux concurrents de courses automobiles en circuit fermé ou de la relativité de la notion d'accident de la circulation. Recueil Dalloz, Dalloz, 2006, pp.2443. ⟨hal-00655678⟩

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