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Article dans une revue
L'inapplicabilité de la loi du 5 juillet 1985 aux concurrents de courses automobiles en circuit fermé ou de la relativité de la notion d'accident de la circulation
https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00655678
Contributeur : Sophie Martageix Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : dimanche 1 janvier 2012 - 19:02:09
Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021 - 01:31:17
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