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L'inapplicabilité de la loi du 5 juillet 1985 aux concurrents de courses automobiles en circuit fermé ou de la relativité de la notion d'accident de la circulation

Jean Mouly 1 
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
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Contributeur : Sophie Martageix Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : dimanche 1 janvier 2012 - 19:02:09
Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021 - 01:31:17

Identifiants

  • HAL Id : hal-00655678, version 1

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Citation

Jean Mouly. L'inapplicabilité de la loi du 5 juillet 1985 aux concurrents de courses automobiles en circuit fermé ou de la relativité de la notion d'accident de la circulation. Recueil Dalloz, 2006, pp.2443. ⟨hal-00655678⟩

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