Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2006
Sophie Martageix : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00655678
Soumis le : dimanche 1 janvier 2012-19:02:09
Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021-01:31:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00655678 , version 1
Citer
Jean Mouly. L'inapplicabilité de la loi du 5 juillet 1985 aux concurrents de courses automobiles en circuit fermé ou de la relativité de la notion d'accident de la circulation. Recueil Dalloz, 2006, pp.2443. ⟨hal-00655678⟩
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