La prise d'acte à l'initiative d'un représentant du personnel et l'application du statut - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2007

La prise d'acte à l'initiative d'un représentant du personnel et l'application du statut

(1)
1
Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916072
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00655681 , version 1 (01-01-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00655681 , version 1

Citer

Jean Mouly. La prise d'acte à l'initiative d'un représentant du personnel et l'application du statut. Recueil Dalloz, 2007, pp.54. ⟨hal-00655681⟩

Collections

UNILIM OMIJ
27 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More