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La prise d'acte à l'initiative d'un représentant du personnel et l'application du statut

Jean Mouly 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00655681
Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : dimanche 1 janvier 2012 - 19:05:36
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:53

Identifiants

  • HAL Id : hal-00655681, version 1

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Citation

Jean Mouly. La prise d'acte à l'initiative d'un représentant du personnel et l'application du statut. Recueil Dalloz, Dalloz, 2007, pp.54. ⟨hal-00655681⟩

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