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Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : dimanche 1 janvier 2012 - 19:05:36 Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:53
Jean Mouly. La prise d'acte à l'initiative d'un représentant du personnel et l'application du statut. Recueil Dalloz, Dalloz, 2007, pp.54. ⟨hal-00655681⟩