Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Les associations de chasse ne sont pas responsables sur le fondement de l'article 1384 al. 1er c. civ. des dommages causés par leurs adhérents

Jean Mouly 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00655710
Contributeur : Sophie Martageix Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : dimanche 1 janvier 2012 - 19:59:56
Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021 - 01:31:17

Identifiants

  • HAL Id : hal-00655710, version 1

Collections

Citation

Jean Mouly. Les associations de chasse ne sont pas responsables sur le fondement de l'article 1384 al. 1er c. civ. des dommages causés par leurs adhérents. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2008, II, pp.10184. ⟨hal-00655710⟩

Partager

Métriques

Les métriques sont temporairement indisponibles