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hal-00655710, version 1
Article dans une revue
Les associations de chasse ne sont pas responsables sur le fondement de l'article 1384 al. 1er c. civ. des dommages causés par leurs adhérents
Jean Mouly
1
Détails
1
OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Jean Mouly
1
Auteur
PersonId : 916072
1
OMIJ
(France)
StructId : 389474
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
(Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 Rue Felix Eboué 87031 LIMOGES CEDEX 1 - France)
StructId : 73957
GIO - Gouvernance des Institutions et des Organisations
(33 rue François Mitterrand BP 23204 87032 Limoges - France)
StructId : 1003511
UNILIM - Université de Limoges
(33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France)
StructId : 5928
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Type de document
:
Article dans une revue
Domaine
:
Sciences de l'Homme et Société
/
Droit
Liste complète des métadonnées
Voir
https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00655710
Contributeur :
Sophie Martageix
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Soumis le : dimanche 1 janvier 2012 - 19:59:56
Dernière modification le : mardi 12 avril 2022 - 14:22:18
Identifiants
HAL Id :
hal-00655710, version 1
Collections
UNILIM
|
OMIJ
Citation
Jean Mouly. Les associations de chasse ne sont pas responsables sur le fondement de l'article 1384 al. 1er c. civ. des dommages causés par leurs adhérents.
La Semaine juridique - édition générale
, LexisNexis, 2008, II, pp.10184.
⟨hal-00655710⟩
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