La chambre Sociale de la Cour de cassation, pionnière de la diffusion de la CEDH en France - Université de Limoges Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2008

La chambre Sociale de la Cour de cassation, pionnière de la diffusion de la CEDH en France

Jean Mouly (1) , Jean-Pierre Marguénaud (1)
Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916072
OMIJ
Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
OMIJ

Domaines

Droit

Sophie Martageix  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00655711

Soumis le : dimanche 1 janvier 2012-20:01:25

Dernière modification le : jeudi 25 mai 2023-04:02:54

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00655711 , version 1 (01-01-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00655711 , version 1

Citer

Jean Mouly, Jean-Pierre Marguénaud. La chambre Sociale de la Cour de cassation, pionnière de la diffusion de la CEDH en France. La Semaine juridique. Édition générale, 2008, I, pp.221. ⟨hal-00655711⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNILIM CREOP OMIJ OMIJ-OMIJ GIO
37 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More