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La chambre Sociale de la Cour de cassation, pionnière de la diffusion de la CEDH en France

Jean Mouly 1 Jean-Pierre Marguenaud 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00655712
Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : dimanche 1 janvier 2012 - 20:02:58
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:53

Identifiants

  • HAL Id : hal-00655712, version 1

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Citation

Jean Mouly, Jean-Pierre Marguenaud. La chambre Sociale de la Cour de cassation, pionnière de la diffusion de la CEDH en France. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2009, I, pp.1001. ⟨hal-00655712⟩

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