La chambre Sociale de la Cour de cassation, pionnière de la diffusion de la CEDH en France - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Social Année : 2009

La chambre Sociale de la Cour de cassation, pionnière de la diffusion de la CEDH en France

(1) , (1)
1
Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916072
Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00655712 , version 1 (01-01-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00655712 , version 1

Citer

Jean Mouly, Jean-Pierre Marguénaud. La chambre Sociale de la Cour de cassation, pionnière de la diffusion de la CEDH en France. La Semaine Juridique. Social, 2009, I, pp.1001. ⟨hal-00655712⟩

Collections

UNILIM OMIJ
41 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More