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L'avènement de la Cour européenne des droits sociaux. : A propos de l'arrêt Grande Chambre Demir et Baykara du 12 novembre 2008

Jean Mouly 1 Jean-Pierre Marguenaud 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
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https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00655860
Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : lundi 2 janvier 2012 - 22:15:25
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:06:11

Identifiants

  • HAL Id : hal-00655860, version 1

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Citation

Jean Mouly, Jean-Pierre Marguenaud. L'avènement de la Cour européenne des droits sociaux. : A propos de l'arrêt Grande Chambre Demir et Baykara du 12 novembre 2008. Recueil Dalloz, Dalloz, 2009, pp.739. ⟨hal-00655860⟩

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