Prise d'acte de la rupture et protection des salariés victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique - édition générale Année : 2009

Prise d'acte de la rupture et protection des salariés victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles

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Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916072
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00655862 , version 1 (02-01-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00655862 , version 1

Citer

Jean Mouly. Prise d'acte de la rupture et protection des salariés victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles. La Semaine juridique - édition générale , 2009, II, pp.10051. ⟨hal-00655862⟩

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