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Prise d'acte de la rupture et protection des salariés victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles

Jean Mouly 1 
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
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Contributeur : Sophie Martageix Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 2 janvier 2012 - 22:18:17
Dernière modification le : mardi 12 avril 2022 - 14:22:18

Identifiants

  • HAL Id : hal-00655862, version 1

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Citation

Jean Mouly. Prise d'acte de la rupture et protection des salariés victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles. La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2009, II, pp.10051. ⟨hal-00655862⟩

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