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Refus d'une rétrogradation et faute grave du salarié : la poursuite de l'imbroglio juridique

Jean Mouly 1 
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
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https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00655864
Contributeur : Sophie Martageix Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 2 janvier 2012 - 22:20:44
Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021 - 01:31:18

Identifiants

  • HAL Id : hal-00655864, version 1

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Citation

Jean Mouly. Refus d'une rétrogradation et faute grave du salarié : la poursuite de l'imbroglio juridique. Recueil Dalloz, 2009, pp.1738. ⟨hal-00655864⟩

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