Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Social
Année : 2009
Sophie Martageix : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00655865
Soumis le : lundi 2 janvier 2012-22:22:10
Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021-01:31:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00655865 , version 1
Citer
Jean Mouly. L'omission, par l'employeur, d'un dispositif de sécurité purement facultatif peut-il caractériser une faute inexcusable ?. La Semaine Juridique. Social, 2009, I, pp.1245. ⟨hal-00655865⟩
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