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Article dans une revue
L'omission, par l'employeur, d'un dispositif de sécurité purement facultatif peut-il caractériser une faute inexcusable ?
https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00655865
Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : lundi 2 janvier 2012 - 22:22:10
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:06:11
Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : lundi 2 janvier 2012 - 22:22:10
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:06:11
