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Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : lundi 2 janvier 2012 - 22:22:10 Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:06:11
Jean Mouly. L'omission, par l'employeur, d'un dispositif de sécurité purement facultatif peut-il caractériser une faute inexcusable ?. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2009, I, pp.1245. ⟨hal-00655865⟩