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L'omission, par l'employeur, d'un dispositif de sécurité purement facultatif peut-il caractériser une faute inexcusable ?

Jean Mouly 1 
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
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https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00655865
Contributeur : Sophie Martageix Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 2 janvier 2012 - 22:22:10
Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021 - 01:31:17

Identifiants

  • HAL Id : hal-00655865, version 1

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Citation

Jean Mouly. L'omission, par l'employeur, d'un dispositif de sécurité purement facultatif peut-il caractériser une faute inexcusable ?. La Semaine Juridique. Social, 2009, I, pp.1245. ⟨hal-00655865⟩

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