L'omission, par l'employeur, d'un dispositif de sécurité purement facultatif peut-il caractériser une faute inexcusable ? - Université de Limoges Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2009

L'omission, par l'employeur, d'un dispositif de sécurité purement facultatif peut-il caractériser une faute inexcusable ?

Jean Mouly (1)
Jean Mouly
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Jean Mouly. L'omission, par l'employeur, d'un dispositif de sécurité purement facultatif peut-il caractériser une faute inexcusable ?. La Semaine juridique. Social, 2009, I, pp.1245. ⟨hal-00655865⟩

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