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Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : lundi 2 janvier 2012 - 22:24:57 Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:43
Jean Mouly. L'immunité du préposé conducteur en matière d'accidents de la circulation. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2009, II, pp.n° 95. ⟨hal-00655868⟩