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La nullité des clauses de non-concurrence sans contrepartie financière : nullité absolue ou nullité relative ?

Jean Mouly 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
Article dans une revue
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https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00656240
Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : mardi 3 janvier 2012 - 18:21:16
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:40

Identifiants

  • HAL Id : hal-00656240, version 1

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Citation

Jean Mouly. La nullité des clauses de non-concurrence sans contrepartie financière : nullité absolue ou nullité relative ?. Chronique d'actualité jurisprudentielle - Droit social, 2006, pp.463. ⟨hal-00656240⟩

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