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Calcul des indemnités de rupture et diminution discriminatoire du salaire par l'employeur

Jean Mouly 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00656245
Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : mardi 3 janvier 2012 - 18:25:26
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:56

Identifiants

  • HAL Id : hal-00656245, version 1

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Citation

Jean Mouly. Calcul des indemnités de rupture et diminution discriminatoire du salaire par l'employeur. Chronique d'actualité jurisprudentielle - Droit social, 2006, pp.688. ⟨hal-00656245⟩

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