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Sur la nature salariale de la contrepartie financière des clauses de non-concurrence

Jean Mouly 1 
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
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Contributeur : Sophie Martageix Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 3 janvier 2012 - 18:36:32
Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021 - 01:31:17

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  • HAL Id : hal-00656255, version 1

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Jean Mouly. Sur la nature salariale de la contrepartie financière des clauses de non-concurrence. Chronique d'actualité jurisprudentielle - Droit social, 2008, pp.250. ⟨hal-00656255⟩

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