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Clause de non-concurrence et renonciation : problèmes de délai et de notification

Jean Mouly 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00656266
Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : mardi 3 janvier 2012 - 18:47:16
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:52

Identifiants

  • HAL Id : hal-00656266, version 1

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Citation

Jean Mouly. Clause de non-concurrence et renonciation : problèmes de délai et de notification. Chronique d'actualité jurisprudentielle - Droit social, 2010, pp.119. ⟨hal-00656266⟩

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