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Le traitement des plaintes des justiciables

Hélène Pauliat 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00656693
Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : mercredi 4 janvier 2012 - 22:01:03
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:52

Identifiants

  • HAL Id : hal-00656693, version 1

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Citation

Hélène Pauliat. Le traitement des plaintes des justiciables. Revue Éthique Publique (Canada), 2007, Les gardiens de l'éthique vol 9 (n° 2), pp.83-96. ⟨hal-00656693⟩

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