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La passation des concessions d'aménagement ou de la difficulté de qualifier certains contrats

Hélène Pauliat 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00656694
Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : mercredi 4 janvier 2012 - 22:04:01
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:40

Identifiants

  • HAL Id : hal-00656694, version 1

Collections

Citation

Hélène Pauliat. La passation des concessions d'aménagement ou de la difficulté de qualifier certains contrats. Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2007, pp.n° 13. ⟨hal-00656694⟩

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