L'annulation différée du décret portant transfert des personnels TOS de l'éducation nationale aux départements et régions - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Complément territorial - Le Moniteur Année : 2008

L'annulation différée du décret portant transfert des personnels TOS de l'éducation nationale aux départements et régions

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Hélène Pauliat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916985
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00656699 , version 1 (04-01-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00656699 , version 1

Citer

Hélène Pauliat. L'annulation différée du décret portant transfert des personnels TOS de l'éducation nationale aux départements et régions. Complément territorial - Le Moniteur, 2008, n° 2, pp.41-46. ⟨hal-00656699⟩

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