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L'annulation différée du décret portant transfert des personnels TOS de l'éducation nationale aux départements et régions

Hélène Pauliat 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
Article dans une revue
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https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00656699
Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : mercredi 4 janvier 2012 - 22:12:07
Dernière modification le : mardi 24 mars 2020 - 12:20:10

Identifiants

  • HAL Id : hal-00656699, version 1

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Citation

Hélène Pauliat. L'annulation différée du décret portant transfert des personnels TOS de l'éducation nationale aux départements et régions. Complément territorial - Le Moniteur, Le Moniteur, 2008, pp.41-46. ⟨hal-00656699⟩

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