Article Dans Une Revue
Complément territorial - Le Moniteur
Année : 2008
Sophie Martageix : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://unilim.hal.science/hal-00656701
Soumis le : mercredi 4 janvier 2012-22:15:01
Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021-01:31:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00656701 , version 1
Citer
Hélène Pauliat. La contestation par un fonctionnaire de la titularisation d'un autre agent: quand le délai de recours court toujours. Complément territorial - Le Moniteur, 2008, n°3, pp.31-34. ⟨hal-00656701⟩
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