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La contestation par un fonctionnaire de la titularisation d'un autre agent: quand le délai de recours court toujours

Hélène Pauliat 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00656701
Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : mercredi 4 janvier 2012 - 22:15:01
Dernière modification le : mardi 24 mars 2020 - 12:20:10

Identifiants

  • HAL Id : hal-00656701, version 1

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Citation

Hélène Pauliat. La contestation par un fonctionnaire de la titularisation d'un autre agent: quand le délai de recours court toujours. Complément territorial - Le Moniteur, Le Moniteur, 2008, pp.31-34. ⟨hal-00656701⟩

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