A quelles conditions un département peut-il intervenir sur un marché sans fausser le jeu de la concurrence? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Complément territorial - Le Moniteur Année : 2008

A quelles conditions un département peut-il intervenir sur un marché sans fausser le jeu de la concurrence?

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Hélène Pauliat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916985
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00656702 , version 1 (04-01-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00656702 , version 1

Citer

Hélène Pauliat. A quelles conditions un département peut-il intervenir sur un marché sans fausser le jeu de la concurrence?. Complément territorial - Le Moniteur, 2008, n° 3, pp.79-84. ⟨hal-00656702⟩

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