A quelles conditions un département peut-il intervenir sur un marché sans fausser le jeu de la concurrence? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Complément territorial - Le Moniteur Année : 2008

A quelles conditions un département peut-il intervenir sur un marché sans fausser le jeu de la concurrence?

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Hélène Pauliat
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Hélène Pauliat. A quelles conditions un département peut-il intervenir sur un marché sans fausser le jeu de la concurrence?. Complément territorial - Le Moniteur, 2008, n° 3, pp.79-84. ⟨hal-00656702⟩

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