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Article Dans Une Revue Complément territorial - Le Moniteur Année : 2008

Délégation de service public et continuité

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Hélène Pauliat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916985
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00656703 , version 1 (04-01-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00656703 , version 1

Citer

Hélène Pauliat. Délégation de service public et continuité. Complément territorial - Le Moniteur, 2008, numéro spécial, Bilan des procédures de délégation de service public depuis la loi Sapin, pp.17-25. ⟨hal-00656703⟩

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