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Délégation de service public et continuité

Hélène Pauliat 1 
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
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https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00656703
Contributeur : Sophie Martageix Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 4 janvier 2012 - 22:17:52
Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021 - 01:31:17

Identifiants

  • HAL Id : hal-00656703, version 1

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Hélène Pauliat. Délégation de service public et continuité. Complément territorial - Le Moniteur, Le Moniteur, 2008, pp.17-25. ⟨hal-00656703⟩

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