Article Dans Une Revue
Complément territorial - Le Moniteur
Année : 2009
Sophie Martageix : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://unilim.hal.science/hal-00656704
Soumis le : mercredi 4 janvier 2012-22:19:18
Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021-01:31:18
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00656704 , version 1
Citer
Hélène Pauliat. La prévisibilité d'un changement normatif exclut la nécessité de mesures transitoires. Complément territorial - Le Moniteur, 2009, pp.34-39. ⟨hal-00656704⟩
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