Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Service public de la justice et collectivités territoriales: le juge ne censure pas la réforme de la carte judiciaire

Hélène Pauliat 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00656710
Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : mercredi 4 janvier 2012 - 22:28:57
Dernière modification le : mardi 24 mars 2020 - 12:20:10

Identifiants

  • HAL Id : hal-00656710, version 1

Collections

Citation

Hélène Pauliat. Service public de la justice et collectivités territoriales: le juge ne censure pas la réforme de la carte judiciaire. Complément territorial - Le Moniteur, Le Moniteur, 2010, pp.41-46. ⟨hal-00656710⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

156