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Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : mercredi 4 janvier 2012 - 22:30:04 Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:51
Hélène Pauliat. Chronique de jurisprudence de droit administratif, année 2009. Revue du droit public et de la science politique, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2010, pp.549-565. ⟨hal-00656711⟩