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Chronique de jurisprudence de droit administratif, année 2009

Hélène Pauliat 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00656711
Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : mercredi 4 janvier 2012 - 22:30:04
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:51

Identifiants

  • HAL Id : hal-00656711, version 1

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Citation

Hélène Pauliat. Chronique de jurisprudence de droit administratif, année 2009. Revue du droit public et de la science politique, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2010, pp.549-565. ⟨hal-00656711⟩

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