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Article Dans Une Revue RDP - RD publ. - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2010

Chronique de jurisprudence de droit administratif, année 2009

Hélène Pauliat (1)
Hélène Pauliat
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  • HAL Id : hal-00656711 , version 1

Citer

Hélène Pauliat. Chronique de jurisprudence de droit administratif, année 2009. RDP - RD publ. - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2010, pp.549-565. ⟨hal-00656711⟩

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