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Article Dans Une Revue Complément territorial - Le Moniteur Année : 2009

Les établissements publics de coopération intercommunale et le domaine fluvial

Nadine Poulet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 917249

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00658110 , version 1 (09-01-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00658110 , version 1

Citer

Nadine Poulet. Les établissements publics de coopération intercommunale et le domaine fluvial. Complément territorial - Le Moniteur, 2009, pp.47-51. ⟨hal-00658110⟩

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