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Droit d'accueil dans les écoles : les recours des préfets devant le juge des référés

Philippe Raimbault 1 
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00658117
Contributeur : Sophie Martageix Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 9 janvier 2012 - 22:26:17
Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021 - 01:31:17

Identifiants

  • HAL Id : hal-00658117, version 1

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Citation

Philippe Raimbault. Droit d'accueil dans les écoles : les recours des préfets devant le juge des référés. Complément territorial - Le Moniteur, 2009, pp.77-82. ⟨hal-00658117⟩

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