Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Droit d'accueil dans les écoles : les recours des préfets devant le juge des référés

Philippe Raimbault 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00658117
Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : lundi 9 janvier 2012 - 22:26:17
Dernière modification le : mardi 24 mars 2020 - 12:20:10

Identifiants

  • HAL Id : hal-00658117, version 1

Collections

Citation

Philippe Raimbault. Droit d'accueil dans les écoles : les recours des préfets devant le juge des référés. Complément territorial - Le Moniteur, Le Moniteur, 2009, pp.77-82. ⟨hal-00658117⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

159