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Article dans une revue
Droit d'accueil dans les écoles : les recours des préfets devant le juge des référés
https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00658117
Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : lundi 9 janvier 2012 - 22:26:17
Dernière modification le : mardi 24 mars 2020 - 12:20:10
Contributeur : Sophie Martageix <>
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Dernière modification le : mardi 24 mars 2020 - 12:20:10
