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Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : lundi 9 janvier 2012 - 22:26:17 Dernière modification le : mardi 24 mars 2020 - 12:20:10
Philippe Raimbault. Droit d'accueil dans les écoles : les recours des préfets devant le juge des référés. Complément territorial - Le Moniteur, Le Moniteur, 2009, pp.77-82. ⟨hal-00658117⟩