Article Dans Une Revue
Complément territorial - Le Moniteur
Année : 2009
Sophie Martageix : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://unilim.hal.science/hal-00658117
Soumis le : lundi 9 janvier 2012-22:26:17
Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021-01:31:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00658117 , version 1
Citer
Philippe Raimbault. Droit d'accueil dans les écoles : les recours des préfets devant le juge des référés. Complément territorial - Le Moniteur, 2009, pp.77-82. ⟨hal-00658117⟩
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