Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2009
Sophie Martageix : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://unilim.hal.science/hal-00658119
Soumis le : lundi 9 janvier 2012-22:27:47
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-03:59:24
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00658119 , version 1
Citer
Philippe Raimbault. La reconnaissance d'un droit subjectif à la scolarisation des enfants handicapés. Recueil Dalloz, 2009, n° 22, pp.1508-1511. ⟨hal-00658119⟩
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