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La reconnaissance d'un droit subjectif à la scolarisation des enfants handicapés

Philippe Raimbault 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00658119
Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : lundi 9 janvier 2012 - 22:27:47
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:44

Identifiants

  • HAL Id : hal-00658119, version 1

Collections

Citation

Philippe Raimbault. La reconnaissance d'un droit subjectif à la scolarisation des enfants handicapés. Recueil Dalloz, Dalloz, 2009, pp.1508-1511. ⟨hal-00658119⟩

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