L'annulation partielle de la circulaire relative au service minimum d'accueil - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Juris-classeur collectivités territoriales Année : 2009

L'annulation partielle de la circulaire relative au service minimum d'accueil

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Philippe Raimbault
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 917250
OMIJ

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : lundi 9 janvier 2012-22:29:56

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Dates et versions

hal-00658120 , version 1 (09-01-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00658120 , version 1

Citer

Philippe Raimbault. L'annulation partielle de la circulaire relative au service minimum d'accueil. Juris-classeur collectivités territoriales, 2009, n° 40-41, 2233 pp. 33-37. ⟨hal-00658120⟩

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