L'annulation partielle de la circulaire relative au service minimum d'accueil - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Juris-classeur collectivités territoriales Année : 2009

L'annulation partielle de la circulaire relative au service minimum d'accueil

(1)
1
Philippe Raimbault
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 917250
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00658120 , version 1 (09-01-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00658120 , version 1

Citer

Philippe Raimbault. L'annulation partielle de la circulaire relative au service minimum d'accueil. Juris-classeur collectivités territoriales, 2009, n° 40-41, 2233 pp. 33-37. ⟨hal-00658120⟩

Collections

UNILIM OMIJ
34 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More