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Thèses
hal-00658120, version 1
Article dans une revue
L'annulation partielle de la circulaire relative au service minimum d'accueil
Philippe Raimbault
1
Détails
1
OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Philippe Raimbault
1
Auteur
PersonId : 917250
1
OMIJ
(France)
StructId : 389474
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
(Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 Rue Felix Eboué 87031 LIMOGES CEDEX 1 - France)
StructId : 73957
GIO - Gouvernance des Institutions et des Organisations
(33 rue François Mitterrand BP 23204 87032 Limoges - France)
StructId : 1003511
UNILIM - Université de Limoges
(33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France)
StructId : 5928
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Type de document
:
Article dans une revue
Domaine
:
Sciences de l'Homme et Société
/
Droit
Liste complète des métadonnées
Voir
https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00658120
Contributeur :
Sophie Martageix
Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 9 janvier 2012 - 22:29:56
Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021 - 01:31:17
Identifiants
HAL Id :
hal-00658120, version 1
Collections
UNILIM
|
OMIJ
Citation
Philippe Raimbault. L'annulation partielle de la circulaire relative au service minimum d'accueil.
Juris-classeur collectivités territoriales
, Éditions du juris-classeur, 2009, 2233 pp. 33-37.
⟨hal-00658120⟩
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