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JurisClasseur Collectivités territoriales [Encyclopédie juridique Juris-classeur]
Année : 2009
Sophie Martageix : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00658120
Soumis le : lundi 9 janvier 2012-22:29:56
Dernière modification le : vendredi 2 juin 2023-04:38:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00658120 , version 1
Citer
Philippe Raimbault. L'annulation partielle de la circulaire relative au service minimum d'accueil. JurisClasseur Collectivités territoriales [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2009, n° 40-41, 2233 pp. 33-37. ⟨hal-00658120⟩
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