Article Dans Une Revue
Juris-classeur collectivités territoriales
Année : 2009
Sophie Martageix : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00658120
Soumis le : lundi 9 janvier 2012-22:29:56
Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021-01:31:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00658120 , version 1
Citer
Philippe Raimbault. L'annulation partielle de la circulaire relative au service minimum d'accueil. Juris-classeur collectivités territoriales, 2009, n° 40-41, 2233 pp. 33-37. ⟨hal-00658120⟩
34
Consultations
0
Téléchargements