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Article dans une revue
Naissance du droit pénal européen de l'environnement : À propos de la directive 2008/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal
https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00659923
Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : samedi 14 janvier 2012 - 11:15:31
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:55
Contributeur : Sophie Martageix <>
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Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:55
