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Naissance du droit pénal européen de l'environnement : À propos de la directive 2008/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal

Damien Roets 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
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https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00659923
Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : samedi 14 janvier 2012 - 11:15:31
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00659923, version 1

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Damien Roets. Naissance du droit pénal européen de l'environnement : À propos de la directive 2008/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal. Revue européenne de Droit de l'environnement, Centre International de Droit Comparé de l'Environnement (C.I.D.C.E.), 2009, pp.271 à 283. ⟨hal-00659923⟩

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