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Revue européenne de droit de l'environnement
Année : 2009
Sophie Martageix : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://unilim.hal.science/hal-00659923
Soumis le : samedi 14 janvier 2012-11:15:31
Dernière modification le : mardi 4 juillet 2023-10:24:51
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00659923 , version 1
Citer
Damien Roets. Naissance du droit pénal européen de l'environnement : À propos de la directive 2008/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal. Revue européenne de droit de l'environnement, 2009, 2009/3, pp.271 à 283. ⟨hal-00659923⟩
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