Légalité des peines et application dans le temps du droit de l'exécution des peines : vers une légalité de courtoisie ? - Université de Limoges Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2008

Légalité des peines et application dans le temps du droit de l'exécution des peines : vers une légalité de courtoisie ?

Damien Roets
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 917558

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00659934 , version 1 (14-01-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00659934 , version 1

Citer

Damien Roets. Légalité des peines et application dans le temps du droit de l'exécution des peines : vers une légalité de courtoisie ?. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, Chronique internationale, pp.700 à 703. ⟨hal-00659934⟩
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