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Légalité des peines et application dans le temps du droit de l'exécution des peines : vers une légalité de courtoisie ?

Damien Roets 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00659934
Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : samedi 14 janvier 2012 - 11:33:33
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:39

Identifiants

  • HAL Id : hal-00659934, version 1

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Citation

Damien Roets. Légalité des peines et application dans le temps du droit de l'exécution des peines : vers une légalité de courtoisie ?. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2008, pp.700 à 703. ⟨hal-00659934⟩

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