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Le besoin social impérieux de lutter contre le tabagisme : un but très légitime justifiant une ingérence dans le droit à la liberté d'expression

Damien Roets 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
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https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00659948
Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : samedi 14 janvier 2012 - 11:49:17
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00659948, version 1

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Citation

Damien Roets. Le besoin social impérieux de lutter contre le tabagisme : un but très légitime justifiant une ingérence dans le droit à la liberté d'expression. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2009, pp.668 à 670. ⟨hal-00659948⟩

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