Constitutionnaliser l'intercommunalité ? Existe t-il des pistes jurisprudentielles ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Complément territorial - Le Moniteur Année : 2009

Constitutionnaliser l'intercommunalité ? Existe t-il des pistes jurisprudentielles ?

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1
Virginie Saint-James
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00659955 , version 1 (14-01-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00659955 , version 1

Citer

Virginie Saint-James. Constitutionnaliser l'intercommunalité ? Existe t-il des pistes jurisprudentielles ?. Complément territorial - Le Moniteur, 2009, pp.4-9. ⟨hal-00659955⟩

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