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Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : samedi 14 janvier 2012 - 12:06:15 Dernière modification le : mardi 24 mars 2020 - 12:20:10
Agnès Sauviat. Transferts des biens entre communes et EPCI : un régime juridique incertain. Complément territorial - Le Moniteur, Le Moniteur, 2009, pp.39. ⟨hal-00659957⟩