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Commentaire de décision : CE 19 février 2009, Beaufils

Agnès Sauviat 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
Article dans une revue
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https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00659958
Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : samedi 14 janvier 2012 - 12:07:40
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:39

Identifiants

  • HAL Id : hal-00659958, version 1

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Citation

Agnès Sauviat. Commentaire de décision : CE 19 février 2009, Beaufils. Revue Juridique et Economique du Sport, 2009, pp.36. ⟨hal-00659958⟩

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