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Regards croisés sur l'idée de qualité des décisions de justice administrative

Laurent Berthier 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00659999
Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : samedi 14 janvier 2012 - 20:37:59
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00659999, version 1

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Citation

Laurent Berthier. Regards croisés sur l'idée de qualité des décisions de justice administrative. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2008, pp.245. ⟨hal-00659999⟩

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