https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00660000
Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : samedi 14 janvier 2012 - 20:40:10 Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:55
Laurent Berthier. La motivation des décisions de justice et la CEDH : Réflexions autour de l'arrêt Taxquet c/ Belgique. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2009, pp.677-688. ⟨hal-00660000⟩