 |
Article dans une revue
La motivation des décisions de justice et la CEDH : Réflexions autour de l'arrêt Taxquet c/ Belgique
https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00660000
Contributeur : Sophie Martageix Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : samedi 14 janvier 2012 - 20:40:10
Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021 - 01:31:17
Contributeur : Sophie Martageix Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : samedi 14 janvier 2012 - 20:40:10
Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021 - 01:31:17
