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Article dans une revue
La motivation des décisions de justice et la CEDH : Réflexions autour de l'arrêt Taxquet c/ Belgique
https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00660000
Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : samedi 14 janvier 2012 - 20:40:10
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:55
Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : samedi 14 janvier 2012 - 20:40:10
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:55
