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La motivation des décisions de justice et la CEDH : Réflexions autour de l'arrêt Taxquet c/ Belgique

Laurent Berthier 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
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https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00660000
Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : samedi 14 janvier 2012 - 20:40:10
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00660000, version 1

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Citation

Laurent Berthier. La motivation des décisions de justice et la CEDH : Réflexions autour de l'arrêt Taxquet c/ Belgique. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2009, pp.677-688. ⟨hal-00660000⟩

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