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Revue française de droit administratif
Année : 2009
Sophie Martageix : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://unilim.hal.science/hal-00660000
Soumis le : samedi 14 janvier 2012-20:40:10
Dernière modification le : mercredi 17 mai 2023-04:02:24
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00660000 , version 1
Citer
Laurent Berthier. La motivation des décisions de justice et la CEDH : Réflexions autour de l'arrêt Taxquet c/ Belgique. Revue française de droit administratif, 2009, pp.677-688. ⟨hal-00660000⟩
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