La motivation des décisions de justice et la CEDH - Université de Limoges Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2009

La motivation des décisions de justice et la CEDH

Laurent Berthier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 917565
  • IdRef : 112170404

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00660000 , version 1 (14-01-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00660000 , version 1

Citer

Laurent Berthier. La motivation des décisions de justice et la CEDH : Réflexions autour de l'arrêt Taxquet c/ Belgique. Revue française de droit administratif, 2009, pp.677-688. ⟨hal-00660000⟩
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