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La jurisprudence Septfonds résistera-t-elle encore longtemps ?

Emilie Chevalier 1 
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
Article dans une revue
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https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00660006
Contributeur : Sophie Martageix Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : samedi 14 janvier 2012 - 20:58:54
Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021 - 01:31:17

Identifiants

  • HAL Id : hal-00660006, version 1

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Citation

Emilie Chevalier. La jurisprudence Septfonds résistera-t-elle encore longtemps ?. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2007, n° 41, pp.20. ⟨hal-00660006⟩

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