Le projet de loi de finances pour 2009 : une occasion manquée de réforme de la dotation de solidarité urbaine - Université de Limoges Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

Le projet de loi de finances pour 2009 : une occasion manquée de réforme de la dotation de solidarité urbaine

Laurent Dauphin (1)
Laurent Dauphin
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  • PersonId : 917568
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Soumis le : samedi 14 janvier 2012-21:02:43

Dernière modification le : dimanche 14 mai 2023-04:00:04

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Dates et versions

hal-00660008 , version 1 (14-01-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00660008 , version 1

Citer

Laurent Dauphin. Le projet de loi de finances pour 2009 : une occasion manquée de réforme de la dotation de solidarité urbaine. Actualité juridique Droit administratif, 2009, n° 16, pp.866. ⟨hal-00660008⟩

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