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Le GECT, un nouvel instrument juridique adapté à la coopération transfrontalière entre collectivités d'Etat membres différents ?

Maryline Granger 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
Article dans une revue
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https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00660009
Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : samedi 14 janvier 2012 - 21:05:14
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:54

Identifiants

  • HAL Id : hal-00660009, version 1

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Citation

Maryline Granger. Le GECT, un nouvel instrument juridique adapté à la coopération transfrontalière entre collectivités d'Etat membres différents ?. Revue du marché commun et de l'Union Européenne, Paris : Editions techniques et économiques, 1958-2010, 2010, pp.91-94. ⟨hal-00660009⟩

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