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Le "plan concerté" ou "complot contre la paix" : vers la conclusion de soixante ans d'indécision grâce au statut de la Cour pénale internationale

Thibaut-Aurélien Lemasson 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
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https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00660014
Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : samedi 14 janvier 2012 - 21:14:42
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00660014, version 1

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Citation

Thibaut-Aurélien Lemasson. Le "plan concerté" ou "complot contre la paix" : vers la conclusion de soixante ans d'indécision grâce au statut de la Cour pénale internationale. Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, Ed. Cujas, 2007, pp.611-633. ⟨hal-00660014⟩

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