https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00660020
Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : samedi 14 janvier 2012 - 21:26:11 Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:41
Jérôme Verlhac. Possibilité pour une association créée de fait de souscrire un prêt / l'extension des capacités patrimoniales des associations non enregistrées. Juris-association, 2009, pp.8. ⟨hal-00660020⟩