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Article dans une revue
Possibilité pour une association créée de fait de souscrire un prêt / l'extension des capacités patrimoniales des associations non enregistrées
https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00660020
Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : samedi 14 janvier 2012 - 21:26:11
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:41
Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : samedi 14 janvier 2012 - 21:26:11
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:41
