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L'émergence du concept de sanction administrative

Hélène Pauliat 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Résumé : Le concept de sanction administrative a vraiment fait son entrée dans le droit français lors du gouvernement de Vichy. Les juridictions ont progressivement enserré la sanction administrative dans un régime juridique offrant de fortes garanties aux citoyens. Ce type de sanctions pose cependant question; plusieurs pays européens l'utilisent comme l'équivalent d'une sanction pénale, mais prononcée par l'administration, dans des conditions parfois surprenantes. Il existe en tout cas un concept européen de sanction administrative.
Type de document :
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https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00801515
Contributeur : Hélène Pauliat <>
Soumis le : samedi 16 mars 2013 - 19:10:20
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:06:13

Identifiants

  • HAL Id : hal-00801515, version 1

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Citation

Hélène Pauliat. L'émergence du concept de sanction administrative. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2013, pp.15 (n° 2072). ⟨hal-00801515⟩

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