Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2013
Hélène Pauliat : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://unilim.hal.science/hal-00801521
Soumis le : samedi 16 mars 2013-19:38:28
Dernière modification le : jeudi 25 mai 2023-04:02:50
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00801521 , version 1
Citer
Hélène Pauliat. L'attribution aux aveugles et amblyopes d'une prestation sous condition d'âge: une loi sourde aux revendications de l'égalité (CE, 4 juillet 2012, Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et des amblyopes)? . La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 10, pp.2064. ⟨hal-00801521⟩
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