Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Qualification d'association transparente et statut juridique de la personne employée (note sous CAA Nancy, 2 août 2012, n° 11NC01427)

Hélène Pauliat 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00801524
Contributeur : Hélène Pauliat <>
Soumis le : samedi 16 mars 2013 - 19:43:32
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:53

Identifiants

  • HAL Id : hal-00801524, version 1

Collections

Citation

Hélène Pauliat. Qualification d'association transparente et statut juridique de la personne employée (note sous CAA Nancy, 2 août 2012, n° 11NC01427). La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2013, pp.17 (n° 2037). ⟨hal-00801524⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

180