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Article Dans Une Revue La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales Année : 2013

Qualification d'association transparente et statut juridique de la personne employée (note sous CAA Nancy, 2 août 2012, n° 11NC01427)

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Hélène Pauliat
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Soumis le : samedi 16 mars 2013-19:43:32

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Citer

Hélène Pauliat. Qualification d'association transparente et statut juridique de la personne employée (note sous CAA Nancy, 2 août 2012, n° 11NC01427). La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2013, 7, pp.17 (n° 2037). ⟨hal-00801524⟩

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