Hélène Pauliat. Qualification d'association transparente et statut juridique de la personne employée (note sous CAA Nancy, 2 août 2012, n° 11NC01427).
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2013, pp.17 (n° 2037).
⟨hal-00801524⟩