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Ne les appelez plus Mademoiselle!, note sous CE, 26 décembre 2012

Hélène Pauliat 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00801528
Contributeur : Hélène Pauliat <>
Soumis le : samedi 16 mars 2013 - 19:52:12
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:06:16

Identifiants

  • HAL Id : hal-00801528, version 1

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Citation

Hélène Pauliat. Ne les appelez plus Mademoiselle!, note sous CE, 26 décembre 2012. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2013, pp.3 (n° 31). ⟨hal-00801528⟩

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