Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales
Année : 2013
Hélène Pauliat : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00801528
Soumis le : samedi 16 mars 2013-19:52:12
Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021-01:31:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00801528 , version 1
Citer
Hélène Pauliat. Ne les appelez plus Mademoiselle!, note sous CE, 26 décembre 2012. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2013, 3, pp.3 (n° 31). ⟨hal-00801528⟩
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