Caravane, domicile et Convention européenne des droits de l'homme, un attelage résistant ?

Julien Raynaud (1)

1 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Des propriétaires faisaient valoir qu'ils exerçaient leur droit fondamental au logement en occupant leurs parcelles pour y habiter dans leurs caravanes, et que l'interdiction de leur stationnement serait de nature à porter une atteinte excessive à leur droit à mener une vie familiale normale. La troisième chambre civile rejette le pourvoi : la formation toulousaine " a pu " ordonner l'enlèvement des caravanes.

Domaines: Droit

Julien Raynaud. Caravane, domicile et Convention européenne des droits de l'homme, un attelage résistant ?. 2011. ⟨hal-00803643⟩