La taxe d'habitation - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2006

La taxe d'habitation

(1)
1
Marie-Christine Steckel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 917561
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00813431 , version 1 (15-04-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00813431 , version 1

Citer

Marie-Christine Steckel. La taxe d'habitation. Encyclopédie juridique Dalloz, Dalloz, pp.46, 2006, Collectivités locales. ⟨hal-00813431⟩

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